Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. CTS 46
Section 5 : Installations de chauffage ou de cuisson
Stockage d'hydrocarbures liquides
Le stockage aérien (extérieur) d'hydrocarbures liquides d'une quantité supérieure à 50 litres doit être éloigné de 10 mètres au moins de l'établissement et être protégé par une clôture efficace.
Une cuvette de rétention d'une capacité au moins égale à la totalité des liquides inflammables stockés doit être aménagée.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1988-04-27